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ATTESTATION DE NON POLYGAMIE (à remplir par les ressortissants des pays dont le droit autorise la polygamie) (Article L.313-11-4° du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)
Attestation Sur L Honneur De Non Polygamie déclaration sur l'honneur de non polygamie À Voir
L'obtention de l'attestation sur l'honneur de non polygamie au format du traitement de texte de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant ici ou directement sur l'image de la lettre. Ensuite, vous aurez la possibilité de l'ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone.
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Sous-préfecture d'Avesnes sur Helpe -1 rue Claude Erignac CS 80207 - 59 369 Avesnes sur Helpe Cedex Tél. : 03 27 61 59 59 Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
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prÉfet du nord direction de l'immigration et de l'intÉgration dÉclaration de non-polygamie le(a) déclarant(e), _____ né(e) le _____ à _____,
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Direction de l'Immigration Et de l'Intégration Bureau de l'accueil et du séjour Je soussigné(e) Monsieur, Madame, (Rayer la mention inutile)
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Voici un modèle d'attestation de non-polygamie : Je soussigné (e), Monsieur/Madame. (prénom, nom)…, né (e) le. (date)… à. (lieu de naissance)… et demeurant au. (adresse complète)…, atteste sur l'honneur ne pas vivre en état de polygamie.
Modèle d’attestation sur l'honneur de nonpolygamie pour obtenir un titre de séjour Actualités
Exemple de déclaration sur l'honneur de non-polygamie à télécharger. Déclare sur l'honneur, ne pas vivre en France, en état de polygamie. J'ai connaissance des sanctions pénales encourues par l'auteur d'une fausse attestation. Fait pour servir et valoir ce que de droit.
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Sous-préfecture de Valenciennes Bureau des libertés publiques Pôle droit au séjour DÉCLARATION DE NON POLYGAMIE Je soussigné(e) Mme / M.
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Modèle de lettre - Attestation sur l'honneur. Vérifié le 05 Juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Portail de l'Etat dans le Haut-Rhin Les services de l'État dans le Haut-Rhin
Exemple De Déclaration Sur L'honneur De Non Polygamie
Mis à jour le 04/02/2020. Télécharger Attestation de présence en France-non polygamie-communauté de vie-respect de valeurs de la République - 02-2020 PDF - 0,02 Mb - 04/02/2020. Les services de l'État dans Hauts-de-Seine.
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L'article 441-6 du code pénal dispose : Le fait de se faire délivrer indûment par une administration publique ou par un organisme chargé d'une mission de service public, par quelque moyen frauduleux que ce soit, un document destiné à constater un droit, une identité ou une qualité ouà accorder une autorisation est puni de deux ans d.
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ATTESTATION SUR L'HONNEUR DE NON POLYGAMIE Je soussigné(e), Mme / Mlle / Mr………………………………………………….. né(e) le.
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DECLARATION DE NON-POLYGAMIE Je soussigné(e) Monsieur, Madame, (Rayer la mention inutile) Nom : (Nom de jeune fille pour une femme) Épouse : (le cas échéant)